Décret n°2021-1556 du 1er décembre 2021 · Article

Article 15

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

TexteDécret n°2021-1556 du 1er décembre 2021

Rattachement

Chapitre II : Direction de l'Institut

Titre II : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Chapitre II : Direction de l'Institut

IdentifiantLEGIARTI000044397946

Texte parentLEGITEXT000044397876

Référencearticle 15 du décret n°2021-1556 du 1er décembre 2021 (version du 1er janvier 2022)Légifrance →

1. Le directeur de l'Institut national du service public est nommé par décret pour une période de quatre ans renouvelable une fois.

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