Décret n°2021-1556 du 1er décembre 2021 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

TexteDécret n°2021-1556 du 1er décembre 2021
Rattachement
Chapitre II : Direction de l'Institut
  1. Titre II : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
  2. Chapitre II : Direction de l'Institut
IdentifiantLEGIARTI000044397948
Texte parentLEGITEXT000044397876
Référencearticle 16 du décret n°2021-1556 du 1er décembre 2021 (version du 1er janvier 2022)Légifrance →

1. Le directeur assure, conformément aux orientations définies par le conseil d'administration, la direction et la gestion de l'Institut. Il a autorité sur l'ensemble des services et du personnel.

2. A ce titre, il exerce notamment les compétences suivantes :

3. 1° Il prépare et exécute les délibérations du conseil d'administration ;

4. 2° Il représente l'Institut en justice et dans tous les actes de la vie civile ;

5. 3° Il est ordonnateur des recettes et des dépenses de l'Institut ;

6. 4° Il recrute et gère le personnel contractuel et nomme à toutes les fonctions pour lesquelles aucune autre autorité n'a reçu pouvoir de nomination ;

7. 5° Il organise les directions et les services ;

8. 6° Il signe les contrats et conventions, en particulier les marchés publics, engageant l'Institut.

9. Il peut déléguer sa signature.

10. En cas d'absence ou d'empêchement, le directeur de l'Institut est suppléé dans ses fonctions par la personne désignée par le Premier ministre sur proposition du ministre chargé de la fonction publique.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000044397948, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.