Référencearticle 21 du décret n°2021-1556 du 1er décembre 2021 (version du 1er janvier 2022)Légifrance →
1. Chaque fois qu'il le juge opportun, le directeur peut convoquer en une formation unique le conseil pédagogique et le conseil scientifique.
2. Les conditions de fonctionnement de cette formation unique sont prévues dans le règlement intérieur de l'Institut.
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