Référencearticle 4 du décret n°2021-1556 du 1er décembre 2021 (version du 1er janvier 2022)Légifrance →
1. En application du b du 3° et du 4° de l'article 2 du présent décret, l'Institut développe une offre de formation continue destinée aux personnes exerçant ou ayant vocation à exercer des fonctions d'encadrement supérieur. Cette offre est constituée par :
2. 1° Des formations assurées directement par l'Institut ;
3. 2° Des formations proposées avec des ministères ou des organismes de formation continue.
4. Un arrêté du Premier ministre liste les services ministériels de formation et les organismes de formation continue participant à cette offre de formation. Il détermine les modalités de la collaboration entre ces services et organismes, d'une part, et l'Institut, d'autre part.
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