Décret n°2021-1556 du 1er décembre 2021 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

TexteDécret n°2021-1556 du 1er décembre 2021
Rattachement
Chapitre Ier : Conseil d'administration
  1. Titre II : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
  2. Chapitre Ier : Conseil d'administration
IdentifiantLEGIARTI000044397928
Texte parentLEGITEXT000044397876
Référencearticle 6 du décret n°2021-1556 du 1er décembre 2021 (version du 1er janvier 2022)Légifrance →

1. Le président du conseil d'administration est nommé par décret, pour une période de quatre ans renouvelable une fois.

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