Décret n°2021-1556 du 1er décembre 2021 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

TexteDécret n°2021-1556 du 1er décembre 2021
Rattachement
Chapitre Ier : Conseil d'administration
  1. Titre II : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
  2. Chapitre Ier : Conseil d'administration
IdentifiantLEGIARTI000044397932
Texte parentLEGITEXT000044397876
Référencearticle 8 du décret n°2021-1556 du 1er décembre 2021 (version du 1er janvier 2022)Légifrance →

1. Assistent aux séances du conseil d'administration, avec voix consultative :

2. 1° Le directeur de l'Institut et les membres de la direction concernés par l'ordre du jour ;

3. 2° L'autorité chargée du contrôle budgétaire ;

4. 3° L'agent comptable ;

5. 4° Un ancien élève de l'Institut ou de l'Ecole nationale d'administration désigné pour une durée de quatre ans par le ministre chargé de la fonction publique sur proposition de l'association des anciens élèves ;

6. 5° Toute personne dont la présence est jugée utile par le président.

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