Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 2 décembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044402663
Texte parentLEGITEXT000044402657
Référencearticle 1 de l'arrêté du 2 décembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le 1° du I de l'article 24 de l'arrêté du 1er juin 2021 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
2. « k) Pendant une durée de 14 jours suivant leur entrée sur le territoire, les Français résidant à l'étranger qui, pour que leur schéma vaccinal soit reconnu comme complet pour l'application de l'article 47-1 du décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire, doivent avoir reçu une des doses complémentaires de vaccin mentionnées, selon les cas, au a ou au b du 2° de l'article 2-2 du même décret ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 1er juin 2021 : art. 24
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