Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 novembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044403065
Texte parentLEGITEXT000044403062
Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 novembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 27 avril 2021 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
2. «-à compter du 1er décembre 2021 : l'Ain, l'Allier, l'Ardèche, le Cantal, la Corrèze, la Creuse, la Drôme, l'Isère, la Loire, la Haute-Loire, le Puy-de-Dôme, le Rhône, la Savoie, la Haute-Savoie, la Haute-Vienne. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 27 avril 2021 : art. 1
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