Arrêté du 16 novembre 2021 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 1er mars 2022, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er mars 2028.

TexteArrêté du 16 novembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044403424
Texte parentLEGITEXT000044403402
Référencearticle 9 de l'arrêté du 16 novembre 2021 (version du 1er mars 2022)Légifrance →

1. I. - Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 2022.

2. II. - A compter du 31 décembre 2021 aucune session de formation régie par l'arrêté du 29 juin 2009 portant création de la mention " ski nautique et disciplines associées " du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité " performance sportive ", ne peut être ouverte.

3. III. - A abrogé les dispositions suivantes :

4. - Arrêté du 29 juin 2009

5. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10

6. Toutefois, les candidats admis en formation avant le 31 décembre 2022 au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité " performance sportive ", mention " ski nautique et disciplines associées ", demeurent régis par les dispositions de l'arrêté du 29 juin 2009 portant création de la mention " ski nautique et disciplines associées " du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité " performance sportive ".

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000044403424, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.