1. La pêche à pied professionnelle depuis la côte du stock nord de bar européen (Dicentrarchus labrax) est interdite dans les zones CIEM 4c et 7d-h.
Arrêté du 30 novembre 2021 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 4 décembre 2021.
TexteArrêté du 30 novembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044403931
Texte parentLEGITEXT000044403927
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