Référencearticle 1 de l'arrêté du 25 novembre 2021 (version du 4 décembre 2021)Légifrance →
1. Le nombre maximum de promotions de grade pouvant être prononcées au titre de l'année 2021 dans les grades du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile pour l'administration de la Polynésie française, en application du décret du 5 janvier 1968 susvisé, est fixé comme suit :
CORPS ET GRADES relevant de la direction générale de l'aviation civile (pour l'administration de la Polynésie française)
NOMBRE MAXIMUM DE PROMOTION EN 2021
Corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile (régi par le décret n° 93-622 du 26 mars 1993 modifié)
Techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
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Techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
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