Ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 22 décembre 1996 au 10 mars 1998.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteOrdonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996
Rattachement
Chapitre Ier : Principes fondamentaux.
  1. TITRE Ier : EXTENSION ET ADAPTATION DU TITRE Ier DU LIVRE VII DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE A LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MAYOTTE
  2. Chapitre Ier : Principes fondamentaux.
IdentifiantLEGIARTI000006698057
Texte parentLEGITEXT000044404915
Référencearticle 3 de l'ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 (version du 22 décembre 1996)Légifrance →

1. Le II de l'article L. 710-7 du même code n'est pas applicable.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006698057, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.