Texte publié au Journal officiel
1. Le IV de l'article 23-6 du décret du 1er juin 2021 susvisé, dans sa rédaction résultant du décret du 1er décembre 2021 susvisé, est ainsi modifié :
2. 1° Après le 2°, il est inséré un 3° ainsi rédigé :
3. « 3° Toute personne de douze ans ou plus souhaitant se déplacer à destination du territoire national en provenance du Royaume-Uni doit être munie du résultat d'un test ou examen de dépistage mentionné au 1° de l'article 2-2 réalisé dans les conditions suivantes :
4. « a) Pour les personnes ne disposant pas d'un justificatif de leur statut vaccinal délivré dans les conditions mentionnées au 2° de l'article 2-2, moins de 24 heures avant le déplacement ;
5. « b) Pour les personnes disposant d'un tel justificatif, moins de 48 heures avant le déplacement ; » ;
6. 2° Les 3° et 4° deviennent respectivement des 4° et 5° ;
7. 3° Le IV est complété par l'alinéa suivant :
8. « Les obligations résultant du présent IV s'appliquent sans préjudice des règles particulières régissant les déplacements mentionnés aux trois derniers alinéas du I et au dernier alinéa du II de l'article 23-1. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2021-699 du 1er juin 2021 : art. 23-6