1. Les références à des dispositions abrogées ou supprimées par la présente ordonnance sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes du code général de la fonction publique dans sa rédaction annexée à la présente ordonnance.
Ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 1er mars 2022.
TexteOrdonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044415248
Texte parentLEGITEXT000044414715
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.