Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-1561 du 3 décembre 2021
RattachementTitre IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX INFRASTRUCTURES DE RECHARGE POUR VÉHICULES ÉLECTRIQUES
IdentifiantLEGIARTI000044418712
Texte parentLEGITEXT000044418698
Référencearticle 2 du décret n°2021-1561 du 3 décembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa des articles 3 et 4 ainsi qu'aux premier et deuxième alinéas des articles 5 et 5-1 du décret n° 2017-26 du 12 janvier 2017 susvisé, les mots : « , à des fins d'interopérabilité, » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2017-26 du 12 janvier 2017 : art. 3, art. 4, art. 5, art. 5-1
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