Texte publié au Journal officiel
1. Le livre VI de la partie réglementaire du code de l'énergie est ainsi modifié : 1° L'intitulé du livre VI est remplacé par l'intitulé suivant :
2. « Livre VI « LES DISPOSITIONS RELATIVES AU PÉTROLE, AUX CARBURANTS ALTERNATIFS ET AUX BIOLIQUIDES » ;
3. 2° L'intitulé du titre IV est remplacé par l'intitulé suivant :
4. « Titre IV « LE RAFFINAGE, LES CARBURANTS ET LE STOCKAGE » ;
5. 3° L'intitulé du chapitre Ier du titre IV est remplacé par l'intitulé suivant :
6. « Chapitre Ier « Le raffinage, les produits Pétroliers et les carburants alternatifs » ;
7. 4° L'intitulé de la section 2 du chapitre Ier du titre IV est remplacé par l'intitulé suivant :
8. « Section 2 « Dispositions applicables aux produits pétroliers et aux carburants alternatifs » ;
9. 5° Le chapitre Ier du titre IV est complété par une section 3 ainsi intitulée :
10. « Section 3 « Dispositions relatives aux infrastructures de ravitaillement en carburants alternatifs »
Ce que cet article a modifié
A créé :
- Code de l'énergie
Divisions : Section 3 : Dispositions relatives aux infrastructures de ravitaillement en carburants alternatifs
A modifié :
- Code de l'énergie
Divisions : LIVRE VI : LES DISPOSITIONS RELATIVES AU PÉTROLE, AUX CARBURANTS ALTERNATIFS ET AUX BIOLIQUIDES ; TITRE IV : LE RAFFINAGE, LES CARBURANTS ET LE STOCKAGE ; Chapitre Ier : Le raffinage, les produits Pétroliers et les carburants alternatifs ; Section 2 : Dispositions applicables aux produits pétroliers et aux carburants alternatifs