Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-1561 du 3 décembre 2021
RattachementTitre III : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
IdentifiantLEGIARTI000044418726
Texte parentLEGITEXT000044418698
Référencearticle 6 du décret n°2021-1561 du 3 décembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I. - Au deuxième alinéa de l'article 11 du décret n° 2017-26 du 12 janvier 2017 susvisé, les mots : « aux deux premiers alinéas de l'article 13 du présent décret » sont remplacés par les mots : « à l'article R. 353-4-4 du code de l'énergie ».
2. II. - Les articles 12, 13, 14 et 20 du même décret sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2017-26 du 12 janvier 2017 : art. 11
A abrogé :
Décret n°2017-26 du 12 janvier 2017 : art. 12, art. 13, art. 14, art. 20
Aller plus loin
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