Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-1564 du 2 décembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044424312
Texte parentLEGITEXT000044424307
Référencearticle 1 du décret n°2021-1564 du 2 décembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 20 du décret du 30 décembre 2015 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 20.-Les dispositions du présent décret s'appliquent aux militaires placés sous l'autorité du ministre de la défense.
« Elles s'appliquent aux militaires de la gendarmerie nationale à compter du 1er janvier 2022. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2015-1861 du 30 décembre 2015 : art. 20
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