Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-1567 du 2 décembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044428214
Texte parentLEGITEXT000044428208
Référencearticle 1 du décret n°2021-1567 du 2 décembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au onzième alinéa de l'article D. 4011-2 du code de la santé publique, les mots : « et les ordres professionnels » sont remplacés par les mots : «, les ordres professionnels et l'Union nationale des professionnels de santé ».