Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 novembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044428249
Texte parentLEGITEXT000044428245
Référencearticle 2 de l'arrêté du 29 novembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au tableau 2.2 de l'annexe de l'arrêté du 17 août 2020 susvisé :
1° La ligne :
«
2. Commandant du corps européen
3. 1
4. 100
5. »
6. est supprimée ;
2° La ligne :
«
7. Commandant du centre de soutien des opérations et des acheminements
8. 1
9. 80
10. »
11. est remplacée par la ligne suivante :
«
12. Commandant du centre de soutien des opérations et acheminements
13. 1
14. 100
15. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 17 août 2020 : art. null
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