Arrêté du 29 novembre 2021 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 29 novembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044428251
Texte parentLEGITEXT000044428245
Référencearticle 3 de l'arrêté du 29 novembre 2021Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au tableau 4.1 de l'annexe à l'arrêté du 17 août 2020 susvisé : 1° Les lignes : «

2. Chef du service de la stratégie de la direction centrale du service d'infrastructure de la défense

3. 1

4. 100

5. Chef du service des réalisations de la direction centrale du service d'infrastructure de la défense

6. 1

7. 100

8. »

9. sont remplacées par les lignes suivantes : «

10. Directeur adjoint transformation maîtrise des risques de la direction centrale du service d'infrastructure de la défense

11. 1

12. 100

13. Directeur adjoint opérations de la direction centrale du service d'infrastructure de la défense

14. 1

15. 100

16. » ;

17. 2° Les lignes : «

18. Sous-directeur du pilotage de la stratégie infrastructure (DCSID)

19. 1

20. 80

21. Sous-directeur achats infrastructure (DCSID)

22. 1

23. 80

24. »

25. sont remplacées par les lignes suivantes : «

26. Sous-directeur énergie, eau et environnement (DCSID)

27. 1

28. 80

29. Chef du département stratégie et pilotage de l'achat infrastructure (DCSID)

30. 1

31. 80

32. » ;

33. 3° La ligne : «

34. Sous-directeur des projets d'infrastructure (DCSID)

35. 1

36. 80

37. »

38. est remplacée par la ligne suivante : «

39. Sous-directeur investissement infrastructure (DCSID)

40. 1

41. 80

42. ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 17 août 2020 : art. null

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000044428251, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.