1. Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2022, 2023 et 2024 dans certains corps du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe du présent arrêté.
Arrêté du 29 novembre 2021 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 5 décembre 2021.
TexteArrêté du 29 novembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044428299
Texte parentLEGITEXT000044428293
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