Référencearticle 2 de l'arrêté du 29 novembre 2021 (version du 5 décembre 2021)Légifrance →
1. A abrogé les dispositions suivantes :
2. - Arrêté du 7 décembre 2020
3. Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. null
4. - Arrêté du 18 mars 2021
5. Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. null
6. - l'arrêté du 21 décembre 2020 relatif aux taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports ;
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