Article abrogation programmée, en vigueur du 6 décembre 2021 au 1er février 2025.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2021-1570 du 3 décembre 2021
RattachementSection 4 : Déroulement du scrutin
Titre II : COMPOSITION
Chapitre VI : Élections
Section 4 : Déroulement du scrutin
IdentifiantLEGIARTI000044428832
Texte parentLEGITEXT000044428628
Référencearticle 30 du décret n°2021-1570 du 3 décembre 2021 (version du 6 décembre 2021)Légifrance →
1. Le bureau de vote procède successivement :
2. 1° Au dépouillement du scrutin pour les électeurs inscrits auprès de ce bureau ;
3. 2° Le cas échéant, au récolement des suffrages dépouillés par les bureaux de vote secondaires qui lui sont transmis par ceux-ci accompagnés d'un procès-verbal établi dans les conditions prévues à l'article 32 ;
4. 3° A la détermination du nombre total de suffrages valablement exprimés obtenus par chaque candidature.
5. Il détermine en outre le quotient électoral en divisant le nombre de suffrages valablement exprimés par le nombre de représentants titulaires à élire.
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