Décret n°2021-1570 du 3 décembre 2021 · Article

Article 43

Article abrogation programmée, en vigueur du 6 décembre 2021 au 1er février 2025.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2021-1570 du 3 décembre 2021
Rattachement
Chapitre II : Attributions de la formation spécialisée
  1. Titre III : ATTRIBUTIONS
  2. Chapitre II : Attributions de la formation spécialisée
IdentifiantLEGIARTI000044428784
Texte parentLEGITEXT000044428628
Référencearticle 43 du décret n°2021-1570 du 3 décembre 2021 (version du 6 décembre 2021)Légifrance →

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