Décret n°2021-1570 du 3 décembre 2021 · Article

Article 46

Article abrogation programmée, en vigueur du 6 décembre 2021 au 1er février 2025.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2021-1570 du 3 décembre 2021

Rattachement

Chapitre II : Attributions de la formation spécialisée

Titre III : ATTRIBUTIONS
Chapitre II : Attributions de la formation spécialisée

IdentifiantLEGIARTI000044428790

Texte parentLEGITEXT000044428628

Référencearticle 46 du décret n°2021-1570 du 3 décembre 2021 (version du 6 décembre 2021)Légifrance →

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