1. Les formations spécialisées de site procèdent à l'analyse du risque ou des risques ayant conduit à leur création. Dans le champ de leurs attributions, elles proposent toute action qu'elles estiment utiles pour appréhender et limiter ce ou ces risques et contribuer à la prévention des risques professionnels sur leur périmètre. Elles suggèrent toute mesure de nature à améliorer la santé et la sécurité du travail sur le site ou le service entrant dans leur périmètre.
Décret n°2021-1570 du 3 décembre 2021 · Article
Article 59
Article abrogation programmée, en vigueur du 6 décembre 2021 au 1er février 2025.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2021-1570 du 3 décembre 2021
Rattachement
Chapitre II : Attributions de la formation spécialisée
- Titre III : ATTRIBUTIONS
- Chapitre II : Attributions de la formation spécialisée
IdentifiantLEGIARTI000044428810
Texte parentLEGITEXT000044428628
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