Décret n°2021-1570 du 3 décembre 2021 · Article

Article 79

Article abrogation programmée, en vigueur du 6 décembre 2021 au 1er février 2025.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2021-1570 du 3 décembre 2021

RattachementTitre IV : FONCTIONNEMENT

IdentifiantLEGIARTI000044428748

Texte parentLEGITEXT000044428628

Référencearticle 79 du décret n°2021-1570 du 3 décembre 2021 (version du 6 décembre 2021)Légifrance →

1. Les dispositions des articles 64, 70, 71, 73 et 77 applicables aux comités sociaux d'établissement s'appliquent également aux formations spécialisées.

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