Décret n°2021-1570 du 3 décembre 2021 · Article

Article 80

Article abrogation programmée, en vigueur du 6 décembre 2021 au 1er février 2025.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2021-1570 du 3 décembre 2021

RattachementTitre V : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES

IdentifiantLEGIARTI000044428670

Texte parentLEGITEXT000044428628

Référencearticle 80 du décret n°2021-1570 du 3 décembre 2021 (version du 6 décembre 2021)Légifrance →

1. A modifié les dispositions suivantes :

2. -Code de la santé publique

3. Art. R6144-1

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