Décret n°2021-1570 du 3 décembre 2021 · Article

Article 87

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2021-1570 du 3 décembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044428758
Texte parentLEGITEXT000044428628
Référencearticle 87 du décret n°2021-1570 du 3 décembre 2021Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Sont abrogés :

2. 1° Les articles R. 6144-40-1 à R. 6144-80 et les articles D. 6144-81, D. 6144-84 et D. 6144-85 du code de la santé publique ;

3. 2° Les articles R. 315-28 à R. 315-66 du code de l'action sociale et des familles.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000044428758, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.