Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 novembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044429024
Texte parentLEGITEXT000044429019
Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 novembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après le quatrième alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 8 novembre 2018 susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
2. «-indemnité pour sujétions particulières prévue par le décret n° 2001-1147 du 5 décembre 2001 instituant une indemnité pour sujétions particulières des personnels en service à la présidence de la République ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 8 novembre 2018 : art. 6
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