1. Le présent arrêté fixe les normes d'aptitude requises pour le recrutement ou le maintien en service des commissaires des armées, des aumôniers militaires ainsi que du personnel militaire rattaché au corps des commissaires des armées (officier sous contrat, militaire commissionné, volontaire), d'active ou de réserve.
Arrêté du 30 novembre 2021 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 6 décembre 2021.
TexteArrêté du 30 novembre 2021
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000044429367
Texte parentLEGITEXT000044429334
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