Chapitre III : Normes médicales de maintien en service ou de nouvel engagement
Section 2 : Inaptitude
IdentifiantLEGIARTI000044429379
Texte parentLEGITEXT000044429334
Référencearticle 11 de l'arrêté du 30 novembre 2021 (version du 6 décembre 2021)Légifrance →
1. Lorsque le personnel militaire servant au-delà de la période probatoire ne satisfait plus aux conditions d'aptitude médicale fixées à l'article 8 du présent arrêté, une dérogation aux normes médicales d'aptitude peut être accordée, sur avis du conseil régional de santé, par le directeur central du service du commissariat des armées.
2. L'inaptitude temporaire est réévaluée au terme de la durée de l'inaptitude.
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