Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 novembre 2021
RattachementChapitre IV : Dispositions finales
IdentifiantLEGIARTI000044429353
Texte parentLEGITEXT000044429334
Référencearticle 13 de l'arrêté du 30 novembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 10 juillet 2017 relatif aux normes d'aptitude applicables aux commissaires des armées, aux aumôniers militaires et au personnel militaire rattaché au corps des commissaires des armées est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 10 juillet 2017 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 17 Divisions : Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES ; Titre II : APTITUDE AU RECRUTEMENT ; Chapitre Ier : Aptitude commune ; Chapitre II : Aptitude spécifique ; Titre III : APTITUDE EN COURS DE CARRIÈRE OU DE CONTRAT ; Titre IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES ET DÉROGATIONS ; Titre V : DISPOSITIONS DIVERSES
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.