RattachementSection 1 : Aptitude générale au service
Chapitre II : Normes médicales d'admission en service
Section 1 : Aptitude générale au service
IdentifiantLEGIARTI000044429357
Texte parentLEGITEXT000044429334
Référencearticle 5 de l'arrêté du 30 novembre 2021 (version du 6 décembre 2021)Légifrance →
1. Une recherche de contre-indication aux vaccinations légales et réglementaires est effectuée lors de la visite d'expertise médicale initiale. Pour les candidats provenant des territoires et collectivités d'outre-mer, elle a lieu avant le départ pour la métropole.
2. Toute contre-indication à la vaccination, établie par un médecin des armées, entraîne une inaptitude médicale à l'engagement. Lorsque cette contre-indication est identifiée pendant la période probatoire, l'autorité militaire dénonce le contrat d'engagement.
3. Le refus de recevoir, lors du processus de recrutement, les vaccinations légales et réglementaires inscrites au calendrier vaccinal des armées est un motif d'inaptitude à l'engagement. Lorsque ce refus se manifeste pendant la période probatoire, l'autorité militaire dénonce le contrat d'engagement.
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