Arrêté du 30 novembre 2021 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 6 décembre 2021.

TexteArrêté du 30 novembre 2021
Rattachement
Section 2 : Aptitude spécifique
  1. Chapitre II : Normes médicales d'admission en service
  2. Section 2 : Aptitude spécifique
IdentifiantLEGIARTI000044429375
Texte parentLEGITEXT000044429334
Référencearticle 7 de l'arrêté du 30 novembre 2021 (version du 6 décembre 2021)Légifrance →

1. En complément de l'aptitude générale au service prévue à l'article 3 du présent arrêté, le candidat au recrutement amené à servir ou à suivre une formation au sein d'un milieu ou d'un environnement militaire particulier doit satisfaire aux normes spécifiques édictées par la force armée ou la formation rattachée concernée.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000044429375, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.