RattachementSection 1 : Aptitude générale au maintien en service
Chapitre III : Normes médicales de maintien en service ou de nouvel engagement
Section 1 : Aptitude générale au maintien en service
IdentifiantLEGIARTI000044429377
Texte parentLEGITEXT000044429334
Référencearticle 9 de l'arrêté du 30 novembre 2021 (version du 6 décembre 2021)Légifrance →
1. Le personnel militaire reçoit les vaccinations dont les échéances sont fixées par le calendrier vaccinal défini par le service de santé des armées (SSA). Seul un médecin des armées est habilité à établir les éventuelles contre-indications aux vaccinations réglementaires.
2. Une contre-indication ou le refus de recevoir une ou plusieurs vaccinations peut amener le médecin des armées à définir des restrictions d'emploi et en particulier une inaptitude à la projection en OPEX ou outre-mer et à l'affectation hors métropole.
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