Arrêté du 1er décembre 2021 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 6 décembre 2021.

TexteArrêté du 1er décembre 2021
RattachementChapitre III : ADMISSION
IdentifiantLEGIARTI000044429536
Texte parentLEGITEXT000044429515
Référencearticle 10 de l'arrêté du 1er décembre 2021 (version du 6 décembre 2021)Légifrance →

1. Les candidats présélectionnés qui ont fourni, lors de leur inscription, une adresse électronique sont convoqués par courrier électronique ; les autres sont convoqués par courrier postal.

2. Les candidats ont jusqu'au dernier jour des épreuves d'admission pour faire connaître l'ordre de leur préférence entre les cadres de rattachement d'un commissaire à une force armée ou formation rattachée, que sont l'armée de terre, la marine nationale, l'armée de l'air et de l'espace, le service de santé des armées et la direction générale de l'armement, appelés « ancrages ». Cette déclaration est irrévocable. A défaut de modification, le choix d'ancrage est déterminé conformément à la déclaration de choix d'ancrage renseignée par le candidat lors de l'inscription au concours.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000044429536, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.