Arrêté du 1er décembre 2021 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 6 décembre 2021.

TexteArrêté du 1er décembre 2021
RattachementChapitre III : ADMISSION
IdentifiantLEGIARTI000044429550
Texte parentLEGITEXT000044429515
Référencearticle 13 de l'arrêté du 1er décembre 2021 (version du 6 décembre 2021)Légifrance →

1. Le ministre de la défense arrête, conformément aux décisions du jury, la liste principale d'admission et le cas échéant la liste complémentaire d'admission.

2. Ces listes, établies par ordre de mérite, sont publiées sur le site internet du SCA et sur celui de l'Ecole des commissaires des armées (ECA).

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