Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 1er décembre 2021
RattachementChapitre V : DISPOSITIONS DIVERSES
IdentifiantLEGIARTI000044429556
Texte parentLEGITEXT000044429515
Référencearticle 16 de l'arrêté du 1er décembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 15 novembre 2018 relatif au concours externe sur titres de recrutement dans le corps des commissaires des armées est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 15 novembre 2018 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 17, art. null Divisions : Titre IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES ; Titre II : PRÉSÉLECTION ; Titre III : ADMISSION ; Titre IV : NATURE DES ÉPREUVES ; Titre V : DISPOSITIONS DIVERSES ; Annexe
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.