Arrêté du 1er décembre 2021 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 6 décembre 2021.

TexteArrêté du 1er décembre 2021

RattachementChapitre IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

IdentifiantLEGIARTI000044429540

Texte parentLEGITEXT000044429515

Référencearticle 2 de l'arrêté du 1er décembre 2021 (version du 6 décembre 2021)Légifrance →

1. Le concours sur titres prévu au 3° de l'article 4 du décret du 5 septembre 2012 susvisé comporte une présélection sur dossier et des épreuves d'admission orales et sportives.

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