Arrêté du 1er décembre 2021 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 6 décembre 2021.

TexteArrêté du 1er décembre 2021
RattachementChapitre IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
IdentifiantLEGIARTI000044429530
Texte parentLEGITEXT000044429515
Référencearticle 4 de l'arrêté du 1er décembre 2021 (version du 6 décembre 2021)Légifrance →

1. Le jury comprend :

2. I. - Des membres avec voix délibérative :

3. - un commissaire général, président ;

4. - deux commissaires des armées officiers supérieurs, dont un assure les fonctions de vice-président.

5. II. - Des membres, correcteurs ou examinateurs, ne disposant que d'une voix consultative pour la seule épreuve d'admission pour laquelle ils sont désignés :

6. - une personnalité qualifiée civile ou militaire pour chacun des domaines de l'entretien métier ;

7. - un psychologue militaire.

8. Les membres du jury sont désignés chaque année par décision du ministre de la défense. La composition du jury doit, dans la mesure du possible, respecter une proportion de l'ordre de 30 % à 50 % de personnes de chaque sexe. En cas d'empêchement de l'un ou plusieurs d'entre eux, avant le début du concours, le remplacement est assuré dans les mêmes conditions.

9. Le jury peut, si nécessaire, et pour toute épreuve d'admission, se constituer en groupe d'examinateurs.

10. Le président du jury peut se faire assister par des examinateurs spéciaux, non membres du jury, pour l'organisation des épreuves de sport.

11. La responsabilité du déroulement des concours incombe au président du jury.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000044429530, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.