Arrêté du 1er décembre 2021 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 6 décembre 2021.

TexteArrêté du 1er décembre 2021

RattachementChapitre II : ADMISSIBLITÉ

IdentifiantLEGIARTI000044429544

Texte parentLEGITEXT000044429515

Référencearticle 7 de l'arrêté du 1er décembre 2021 (version du 6 décembre 2021)Légifrance →

1. Le jury est chargé d'examiner et d'évaluer les dossiers.

2. La composition du dossier de candidature est précisée en annexe II.

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