Article en vigueur depuis le 6 décembre 2021.
1. Le ministre de la défense arrête, conformément aux décisions du jury, la liste nominative des candidats présélectionnés.
2. Cette liste, établie dans l'ordre alphabétique, est publiée sur le site internet du service du commissariat des armées (SCA).
3. Le bénéfice de la présélection ne peut être reporté d'une année sur l'autre.
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.