Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 16 novembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044429681
Texte parentLEGITEXT000044429667
Référencearticle 2 de l'arrêté du 16 novembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 10 mars 2006 susvisé est ainsi modifié :
2. Les mots : « du décret du 13 septembre 2005 susvisé » sont remplacés par les mots : « des articles R. 741-18 et suivants du code de la sécurité intérieure ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 10 mars 2006 : art. 1
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