Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 16 novembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044429677
Texte parentLEGITEXT000044429667
Référencearticle 3 de l'arrêté du 16 novembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le f de l'article 2 est ainsi complété :
2. Après les mots : « sur la radioactivité », sont insérés les mots : « et un résumé des principaux types de scénarios d'accidents majeurs et des mesures de maîtrise des dangers permettant d'y faire face ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 10 mars 2006 : art. 2
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