Référencearticle 10 du décret n°2021-1569 du 3 décembre 2021 (version du 6 décembre 2021)Légifrance →
1. Le présent décret est applicable aux jeunes sapeurs-pompiers de Saint-Barthélemy sous réserve des dispositions suivantes :
2. a) L'organisme pouvant être habilité est l'association de jeunes-pompiers de Saint-Barthélemy. Elle est habilitée par le représentant de l'Etat à Saint-Barthélemy, sur proposition du responsable du service d'incendie et de secours de la collectivité de Saint-Barthélemy ;
3. b) Les références au directeur départemental des services d'incendie et de secours sont remplacées par les références au responsable du service d'incendie et de secours de la collectivité de Saint-Barthélemy ;
4. c) Les références au comité pédagogique départemental sont remplacées par les références au comité pédagogique de Saint-Barthélemy.
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