Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-1569 du 3 décembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044429800
Texte parentLEGITEXT000044429780
Référencearticle 11 du décret n°2021-1569 du 3 décembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2000-825 du 28 août 2000 relatif à la formation des jeunes sapeurs-pompiers et portant organisation du brevet national de jeunes sapeurs-pompiers est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n° 2000-825 du 28 août 2000 : art. 1, art. 2, art. 2-1, art. 2-2, art. 2-3, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 16-1, art. 17 Divisions : TITRE Ier : LA FORMATION DES JEUNES SAPEURS-POMPIERS. ; TITRE II : LE BREVET NATIONAL DE JEUNES SAPEURS-POMPIERS. ; TITRE III : LE COMITÉ TECHNIQUE DE FORMATION DES JEUNES SAPEURS-POMPIERS. ; TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES.
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