Référencearticle 8 du décret n°2021-1569 du 3 décembre 2021 (version du 6 décembre 2021)Légifrance →
1. Le présent décret est applicable aux jeunes marins-pompiers du bataillon de marins-pompiers de Marseille sous réserve des dispositions suivantes :
2. a) L'organisme pouvant être habilité est l'association des jeunes marins-pompiers de Marseille. Elle est également habilitée par le préfet des Bouches-du-Rhône, sur proposition de l'amiral commandant le bataillon de marins-pompiers de Marseille ;
3. b) Les références aux sapeurs-pompiers sont remplacées par les références aux marins-pompiers ;
4. c) Les références au directeur départemental des services d'incendie et de secours sont remplacées par les références à l'amiral commandant le bataillon de marins-pompiers de Marseille ;
5. d) Les références au comité pédagogique départemental sont remplacées par les références au comité pédagogique de l'unité.
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