Arrêté du 3 décembre 2021 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 6 décembre 2021.

TexteArrêté du 3 décembre 2021

IdentifiantLEGIARTI000044430028

Texte parentLEGITEXT000044429999

Référencearticle 12 de l'arrêté du 3 décembre 2021 (version du 6 décembre 2021)Légifrance →

1. Le présent arrêté est applicable aux jeunes sapeurs-pompiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, aux jeunes marins-pompiers du bataillon de marins-pompiers de Marseille, aux jeunes sapeurs-pompiers de Polynésie française, aux jeunes sapeurs-pompiers de Saint-Barthélemy selon les dispositions prévues respectivement aux articles 7, 8, 9 et 10 du décret du 3 décembre 2021 précité.

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